Conditions générales de vente

Créateur Fabricant d'assaisonnements et de condiments haut de gamme originaux

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part French Cooker SARL, 71 avenue de Jouques, ZI les Paluds II, 13400 Aubagne  - France Tel : +33 (0)496.18.70.46 -  Fax : +33 (0)970.06.16.63 -  RCS Marseille 794 128 397, TVA intra  FR 19 794 128 397 et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de French Cooker, www.frenchcooker.com, que l’acheteur soit une personne physique ou morale, professionnel ou consommateur.

Information
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par French Cooker. French Cooker se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.frenchcooker.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De même, certaines offres promotionnelles sont proposées uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs . L'acheteur doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et la composition précises. Il peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires. 

Tarifs
Les prix sont donnés en euros TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le franco de port désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts.
French Cooker se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sauf erreur de typographie, sera le seul applicable à l’acheteur. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée.
 
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d'emballage propre à la gestion du site marchand. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition qui peuvent être facturés en sus et dont le montant est clairement précisés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L'acheteur peut obtenir sur le site, au cours de sa commande, une estimation de ces frais d'expédition et du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande validé par l'acheteur est applicable.
 
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. L'acheteur s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
 
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
French Cooker se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de contrat de distribution spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.
 
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine non ouvert, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour --> Lettre de rétractation French Cooker
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés via l'interface de paiement en ligne du système Paypal  
Choisissez un mode de paiement si:
  1. Vous n'avez pas de compte PayPal: Payez avec votre carte bancaire
  2. Payez avec votre compte PayPal: Connectez-vous à votre compte pour payer
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les produits acquis par l'Acheteur seront mis à disposition du transporteur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception par French Cooker du bon de commande et de l'acceptation du paiement, dans la limite des stocks disponibles.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et French Cooker ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas 45 jours ouvrés. Si celui-ci dépasse quarante cinq jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La responsabilité de French Cooker ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. La livraison sera effectuée EX. WORK selon l’incoterm CCI 2010, les produits voyageant aux risques et périls de l’Acheteur.
L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, French Cooker étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il French Cooker en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 3 jours à compter de  la livraison, les produits délivrés par la société de transport seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de French Cooker. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
French Cooker décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.
 
Responsabilité de French Cooker - Garantie
Les produits fournis par French Cooker bénéficient à compter de la date de livraison, des garanties légales dans les limites de la date limite de consommation ou d'utilisation des produits, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. French Cooker remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.             
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer French Cooker, par Lettre RAR, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. French Cooker remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de French Cooker exclu tous dommages indirects et/ou immatériels et est limitée au montant des produits commandés.
 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, l 'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s'adresser au service client de French Cooker.
 
French Cooker s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de French Cooker.
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) enregistrée sous le numéro 1827454 v 0.
 
Archivage - Preuve
French Cooker archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de French Cooker seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Service Client
Pour toute information ou question, le service client de French Cooker est à la disposition des utilisateurs du site www.frenchcooker com. Le retour de colis doit se faire à l'adresse postale du service client.
French Cooker SARL,
Service Client
71 avenue de Jouques, ZI les Paluds II
13400 Aubagne  - France
Tel : +33 49.18.70.46
E-mail : contact@frenchcooker.com
 
Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE MARSEILLE.
 
Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.